CONDITIONS GÉNÉRALES TAXI AIRPORT DRIVER

I. GÉNÉRALITÉS

La SRL FYLRA, dont le siège social est établi à la place des Maïeurs 4 bte 20 à 1150 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° BE0452.731.068, ci-après dans le cadre des présentes conditions générales dénommée TAXI AIRPORT DRIVER, est propriétaire de l’Application mobile TAXI AIRPORT DRIVER. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation de l’Application pour terminaux mobiles TAXI AIRPORT DRIVER ainsi que sur le site internet www.taxiairportdriver.be, mise à disposition par la société TAXI AIRPORT DRIVER. Toute souscription de l’Application TAXI AIRPORT DRIVER tant sur les terminaux mobiles que sur le site internet www.taxiairportdriver.be par le Client et/ou le Chauffeur emporte son acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute prestation proposée par TAXI AIRPORT DRIVER. Si le Client et/ou le Chauffeur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, ils doivent renoncer à utiliser l’Application TAXI AIRPORT DRIVER et plus généralement à tout service proposé par TAXI AIRPORT DRIVER.

II. DÉFINITIONS

• Le « Site internet » désigne le site www.taxiairportdriver.be à partir duquel les services disponibles sur l’Application TAXI AIRPORT DRIVER sont accessibles.

• L’ « Application » signifie l’application mobile TAXI AIRPORT DRIVER appartenant à TAXI AIRPORT DRIVER. L’application fonctionne sous les systèmes d’exploitation iOS et Android et peut être téléchargée gratuitement par le Client sur smartphones et tablettes. Elle permet la mise en relation du Client avec les Chauffeurs aux fins de réservation d’une prestation de transport privé de personnes utilisant divers types de services de Taxi, ci-après la « Course ».

• Le « Client » signifie toute personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans ou morale ayant souscrit à l’Application TAXI AIRPORT DRIVER pour terminaux mobiles et via le site internet www.taxiairportdriver.be.

• Le « Chauffeur » désigne les fournisseurs de prestations avec qui TAXI AIRPORT DRIVER a conclu – directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de ses filiales – des contrats de partenariat avec des groupements de Taxis. Les Chauffeurs sont titulaires d’un permis de conduire, d’un certificat de capacité professionnelle de conducteur de Taxi, d’une carte professionnelle valable et disposent d’un véhicule conforme à la réglementation en vigueur, réalisant des prestations de transport de personnes, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité.

• La « Commande » désigne l’achat et la réservation de la Course effectuée par l’Usager via l’Application ou le site internet www.taxiairportdriver.be.

• La « Course » désigne le service de transport demandé par le Client réalisé par le Chauffeur par l’intermédiaire de l’utilisation de l’Application ou du site internet www.taxiairportdriver.be. La Course est toujours réalisée par un Chauffeur affilié au partenaire de TAXI AIRPORT DRIVER disposant d’un véhicule conforme à la demande spécifique du Client, en fonction du type de Taxi sélectionné.

Les « Taxis » proposés incluent les types suivants :

• Taxi classique : un service de taxi standard.
• Taxi Business : un service de taxi haut de gamme pour des voyages d’affaires ou des occasions spéciales.
• Taxi PMR : un service adapté aux personnes à mobilité réduite.
• Taxi zéro émission : un véhicule respectueux de l’environnement, entièrement électrique ou hybride.
• Van : un taxi pouvant accueillir un groupe ou des familles nombreuses.
• Break : un véhicule avec un espace de rangement supplémentaire, idéal pour les bagages volumineux.

III. OBJET DU CONTRAT

La prestation fournie par TAXI AIRPORT DRIVER consiste à rechercher, pour le compte du Client grâce à un système de géolocalisation du Client et/ou du Chauffeur, un Taxi disponible dans le secteur de la demande de Course, correspondant au type de service sélectionné (Classique, Business, PMR, zéro émission, Van, Break). Le périmètre couvert se situe en Belgique. La recherche de Chauffeur est effectuée selon les indications et critères fournis par le Client.

La Course est effectuée par le Chauffeur de Taxi, qui réalise, pour son propre compte, et sous sa propre responsabilité, la prestation de transport demandée par le Client.

Le Client et le Chauffeur reconnaissent que les services proposés par TAXI AIRPORT DRIVER au travers de l’Application consistent uniquement :

• à mettre en relation le Client avec un ou plusieurs Chauffeurs ;
• à permettre au Client de choisir et réserver un Taxi (Classique, Business, PMR, zéro émission, Van, Break), après avoir été mis en relation avec un ou plusieurs Chauffeurs.

IV. INSCRIPTION ET CRÉATION DU COMPTE TAXI AIRPORT DRIVER

Pour utiliser l’Application ou le service TAXI AIRPORT DRIVER, le Client et le Chauffeur concluent un contrat avec TAXI AIRPORT DRIVER. L’inscription nécessite la transmission de données personnelles, y compris le numéro de téléphone mobile. Après validation, un compte personnel est créé avec des identifiants strictement personnels et confidentiels.

V. ACCÈS AU SERVICE

L’accès à TAXI AIRPORT DRIVER est ouvert 24/7. Certaines interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance ou contraintes techniques.

VI. SERVICES PROPOSÉS

Le service inclut la Commande immédiate ou à l’avance des types de Taxis disponibles selon les besoins du Client.

VII. MODALITÉS DE RÉSERVATION

VIII. ANNULATION ET MODIFICATION DE COMMANDE

Le Client peut annuler ou modifier sa commande avant l’arrivée du Taxi. Les annulations tardives ou modifications peuvent entraîner des frais.

IX. TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs appliqués dépendent du type de service choisi et des conditions spécifiques de la Course. Le paiement peut être effectué via l’Application ou d’autres moyens sécurisés.

X. RESPONSABILITÉS

• Responsabilité de TAXI AIRPORT DRIVER : limiter au rôle de mise en relation.
• Responsabilité du Chauffeur : inclut la prestation de transport et les éventuels dommages causés au Client.

XI. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

TAXI AIRPORT DRIVER respecte les réglementations sur la protection des données personnelles en vigueur.

XII. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

TAXI AIRPORT DRIVER peut modifier les présentes conditions générales à tout moment.

XIII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont régies par la législation belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.